Syndicat Autonome des Employés du SDIS13

Temps de travail

Directive n° 93-104-CE du Conseil de l'Union Européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travai.pdf

0,06 Mo, 10/06/2008

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (FPE).pdf

0,06 Mo, 10/06/2008

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la FPT (Temps de travail PATS).pdf

0,05 Mo, 10/06/2008

Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.pdf

0,06 Mo, 10/06/2008