Statuts particuliers

Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des SPP.pdf
0,13 Mo, 24/06/2008

Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des SPP non officiers.pdf
0,06 Mo, 24/06/2008

Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la FPT.pdf
0,05 Mo, 23/06/2008

Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de SPP.pdf
0,13 Mo, 24/06/2008

Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des CNE, CDT , LCL et COL de SPP.pdf
0,11 Mo, 24/06/2008

Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers.pdf
0,09 Mo, 10/06/2008

Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de SPP.pdf
0,1 Mo, 24/06/2008

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