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0,43 Mo, 10/06/2008
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0,05 Mo, 10/06/2008
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions administratives des agents territoraux.pdf
0,12 Mo, 23/06/2008
Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.pdf
0,09 Mo, 10/06/2008
Décret n° 2002-870 du 03 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires de la cat B.pdf
0,04 Mo, 23/06/2008
Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation.pdf
0,06 Mo, 10/06/2008
Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales Congé Présence Parentale.pdf
0,11 Mo, 10/06/2008
Loi n° 2007-209 du 19 fevrier 2007 relative à la FPT.pdf
0,37 Mo, 10/06/2008
Circulaire du 16 avril 2007 sur la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.pdf
