Protection sociale

Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de SS des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics.pdf
0,08 Mo, 10/06/2008

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la MMP dans la FPT.pdf
0,15 Mo, 23/06/2008

Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatives à la FPT à l'organisation des comités médicaux,d'aptitudes physiques et congès.pdf
0,12 Mo, 23/06/2008

Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'allocation temporaire d'invalidité aux agents relevant de la FPT et de la FPH.pdf
0,07 Mo, 23/06/2008

Circulaire 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux.pdf
0,21 Mo, 10/06/2008

Circulaire 27 septembre 2007 relative à l'assouplissement des conges maternite dans la FPT.pdf
0,03 Mo, 10/06/2008

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