Syndicat Autonome des Employés du SDIS13

Instances FPT

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux CTP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.pdf

0,11 Mo, 24/06/2008

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux CAP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.pdf

0,1 Mo, 31/01/2009

Décret n°97-443 du 25 avril 1997 ( Rapport CTP ).pdf

0,05 Mo, 10/06/2008

Arrêté du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la FPT et FPH.pdf

0,11 Mo, 10/06/2008

Décret n° 2005-1259 du 5 octobre 2005 modifiant le Décret n°97-443 du 25 avril 1997 ( Rapport CTP ).pdf

0,06 Mo, 10/06/2008

Arrêté du 5 octobre 2005 ( Indicateurs rapport CTP ).pdf

0,06 Mo, 10/06/2008