Syndicat Autonome des Employés du SDIS13

Droits syndicaux

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'Exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale.pdf

0,07 Mo, 10/06/2008

Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.pdf

0,04 Mo, 10/06/2008

CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1985 RELATIVE À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FPT.pdf

0,07 Mo, 10/06/2008

Résumé de l'Exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale.pdf

0,16 Mo, 10/06/2008