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Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006 détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la FPT.pdf
0,1 Mo, 10/06/2008
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature au détachement-integration militaire.pdf
0,06 Mo, 10/06/2008
Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement des ressortissants UE et detachements SPP.pdf
0,15 Mo, 10/06/2008
Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement-integration militaire.pdf
0,08 Mo, 10/06/2008
Circulaire du 24 janvier 2008 relative à l'accueil en détachement dans les cadres d'emplois des SPP.pdf
1,08 Mo, 24/06/2008
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